Mise en oeuvre d'une mission relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage - Mous (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale)

Objet

Mise en oeuvre d'une mission relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyage - Mous (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public Pdalhpd (Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Publics Défavorisés) dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut pas répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

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Code CPV

Services de conseil en bâtiment, code 71315200

Prix habituel

montants de référence du code 71315200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte