Conduite et entretien(P2) des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire

Objet

Conduite et entretien(P2) des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire

Description

Le présent accord-cadre est à prix mixtes :Une partie à prix forfaitaire annuel,Une partie à bons de commande.Ces prestations ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum.Nature du présent marché public : accord-cadre mono attributaireLe présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services "approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009.Ce marché public est de type Pfi (Prestations-Fournitures-Intéressement), afin de pouvoir contrôler les consommations d'énergie

Début prévu

1er septembre 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 2 ans »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte