Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mêm

Attribué5,1 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 mai 2018

Date limite de réponse15 févr. 2018clos, publié le 17 janvier 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-mêm
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Haute-Savoie affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
Début prévu: 1er janvier 2019
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-93166 (nouvel onglet)paru le 6 juillet 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5,1 M€montant maximum prévu

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