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Marché de prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiques en droit pénal pour la Caf des Hauts-de-Seine
CAF NanterreProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiques en droit pénal pour la Caf des Hauts-de-Seine
- Description
- Le marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à l'assistance, aux conseils et aux représentations juridiques, hors contentieux, ou à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, dans le domaine du droit pénal.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-60050
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-60050 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2018
- Dernière publication
- 30 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-60050, paru le 30 avril 2018