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Le présent marché a pour objet d'assurer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme les fonctions de " représentation et d'assistance " consistant à assurer la défe
Caisse Primaire Assurance MaladieProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 4 septembre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet d'assurer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme les fonctions de " représentation et d'assistance " consistant à assurer la défe
- Description
- Le présent marché a pour objet d'assurer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme les fonctions de " représentation et d'assistance " consistant à assurer la défense de ses intérêts devant certaines juridictions et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-130078 (nouvel onglet)paru le 18 septembre 2018 | Lot 1 : Dossier de recours contre Tiers - Juridictions Civilesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Dossier de recours contre Tiers - Juridictions Administrativessans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Procédure Pénale, civile et administrative, et représentation devant la Cour d'Appelsans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Puy-de-Dôme, et/ou devant les juridictions compétentes (loi de modernisation de la justice du 21eme siècle LOI no 2016-1547 du 18 novembre 2016) pour les audiences relative au dossier " Amiante "sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Contentieux pénal - Lutte contre la fraude sociale | entreprise retenue non identifiée | 4 septembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-59984
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-59984 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2018
- Dernière publication
- 30 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie 63
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-59984, paru le 30 avril 2018