fauchage des routes départementales de l'arrondissement de Saint Julien - Cerd d'Annemasse-Reignier

Objet

fauchage des routes départementales de l'arrondissement de Saint Julien - Cerd d'Annemasse-Reignier

Description

Deux types de prestations dites " passes " pourront être demandées à l'entreprise. Ces deux prestations sont définies de la manière suivante :-la seconde passe de fauchage dite "accotements-fossés" ;-la troisième passe de fauchage dite "pleine largeur".Pour information : la première passe dite " passe de sécurité " est réalisée en régie par les équipes du Conseil Départemental

Durée

5 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire du contrat au moins 3 mois avant la fin de la période en cours, de son intention de reconduire ou non le contrat.Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours pour notifier par écrit sa décision de refuser la reconduction du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

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Code CPV

Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur, code 77112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 77100000 (Services agricoles)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

95 200 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis