Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Objet

Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Description

L’accord-cadre mono attributaire a pour objet de fournir des prestations d’accueil et d’animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques selon les attendus de la politique éducative de la Ville de Nantes.Il est précisé que l’accord cadre prévoit une obligation de reprise du personnel lié au prestataire actuel conformément au Code du Travail.Seuils de commandes : il n’est pas fixé de seuils de commandes minimum ni maximum pour la durée totale de l’accord-cadre. A titre indicatif, au titre du précédent accord cadre, les dépenses de la Ville ont été les suivantes :- du 01/09/2014 au 31/08/2015 : 11 500 Keuro- du 01/09/2015 au 31/08/2016 : 12 000 Keuro- du 01/09/2016 au 31/08/2017 : 12 500 Keuro- du 01/09/2017 au 31/08/2018 : 13 100 KeuroL'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. La durée des marchés subséquents est de 12 mois à compter de leur notification.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services récréatifs, culturels et sportifs, code 92000000

Prix habituel

montants de référence du code 92000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte