fourniture et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile

Objet

fourniture et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile

Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par la Communauté de communes. La présente procédure est soumise aux dispositions de l’article 25 I 1° du décret relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du décret relatif aux marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour une année entre compris entre 90 000 euro HT minimum et 170 000 euro HT maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Sa durée totale ne pourra donc excéder 3 ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Sa durée totale ne pourra donc excéder 3 ans. »

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Code CPV

Services de préparation de repas, code 55321000

Prix habituel

montants de référence du code 55321000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

510 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis