N°18C010PA - ac/jm - prestations d'assistance, de representation en justice et de conseil juridique - 2018-2022

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse1 juin 2018clos, publié le 28 avril 2018

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Le besoin

Objet: N°18C010PA - ac/jm - prestations d'assistance, de representation en justice et de conseil juridique - 2018-2022
Description: PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE - 2018-2022. La présente consultation concerne : Une "prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils. Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires, avec possibilité de le reconduire tacitement, trois fois, par période d'un an, soit une durée totale maximale, reconductions comprises, de quatre ans. »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-7957 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2019	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	140 000 €montant maximum prévu
	Lot 214 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €montant maximum prévu
	Lot 310 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	220 000 €montant maximum prévu
	Lot 418 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	128 000 €montant maximum prévu
	Lot 513 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	88 000 €montant maximum prévu
	Lot 615 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	880 000 €montant maximum prévu
	Lot 74 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	17 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	40 000 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 434 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-58658
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-58658 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 28 avril 2018
Dernière publication: 28 avril 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Toulouse Métropole
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-58658, paru le 28 avril 2018
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)