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Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Jassans-Riottier

Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais SaoneProcédure ouverteServices

Attribué292 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 27 avril 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Jassans-Riottier
Description
L'objet de l'étude de schéma directeur d'assainissement est de :-Réaliser le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) de Jassans afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;-Définir un programme d'actions afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage.-Réaliser un dossier d'autorisation environnementale unique en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral du système d'assainissement de Jassans-Riottier
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Rhône (69)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-150160 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce292 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-58120
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-58120 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 avril 2018
Dernière publication
27 avril 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004059000016
Nom publié sur cet appel d'offres
Cabvs
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-58120, paru le 27 avril 2018