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Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Jassans-Riottier
Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais SaoneProcédure ouverteServices
Attribué292 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 27 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Jassans-Riottier
- Description
- L'objet de l'étude de schéma directeur d'assainissement est de :-Réaliser le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) de Jassans afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;-Définir un programme d'actions afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (Eru) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage.-Réaliser un dossier d'autorisation environnementale unique en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral du système d'assainissement de Jassans-Riottier
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-150160 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 292 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-58120
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-58120 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 avril 2018
- Dernière publication
- 27 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004059000016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cabvs
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-58120, paru le 27 avril 2018