Travaux d'extension sur reseaux eaux usees, eaux pluviales et voirie effectues dans le cadre d'une demarche developpement durable

Objet

Travaux d'extension sur reseaux eaux usees, eaux pluviales et voirie effectues dans le cadre d'une demarche developpement durable

Description

Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de travaux d'extension et/ou de réparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, travaux de voirie, ainsi que la création de branchements isolés sur le territoire de la communauté d'agglomération VICHY COMMUNAUTÉ (39 communes). Clauses d'exécution à caractère social : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : Le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser 300 heures d'insertion par an. Les mêmes engagements annuels devront être respectés à chaque reconduction éventuelle de l'accord cadre.Forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. »

Lieu d'exécution

département : Allier (03)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis