Accueil › Hauts-de-Seine › Services aux entreprises… › Appel d'offres 18-57035
Prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridiques
Paris la DefenseProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridiques
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée vaut pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-114465 (nouvel onglet)paru le 10 août 2018 | Lot 2 : Domanialité publique - Droit de l'urbanisme - Droit de l'aménagement - Droit administratif général - Droit des collectivités territorialesComprenant notamment : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, environnement, domanialité publique et privée, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'expropriation, droit des travaux publics, droit public général, responsabilité administrative, civile, pénale, fonctionnement institutionnel, pouvoir de police, budget, financemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 3 : Droit socialComprenant notamment : Droit du travail (relations individuelles et collectives), droit de la sécurité sociale, contentieux individuels et collectifs | entreprise retenue non identifiée | 30 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit fiscalsans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelleComprenant notamment :Propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, données personnelles, droit des technologies de l'information et des télécommunications, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et du multimédiasans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Droit des assurancesComprenant notamment : Responsabilité civile, dommage aux biens, responsabilité civile des mandataires sociaux, dommages ouvragesans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-57035
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-57035 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 avril 2018
- Dernière publication
- 24 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-57035, paru le 24 avril 2018