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convention de participation pour des risques de prévoyance
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Date limite de réponseclos, publié le 17 mai 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour des risques de prévoyance
- Description
- Convention de participation pour des risques de Prévoyance
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-57033
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-57033 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2018
- Dernière publication
- 11 juillet 2018
- Dernière correction
- 11 juillet 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-95278, paru le 11 juillet 2018