Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de services…

Description

Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre la CAPV, pouvoir adjudicateur, et trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), ayant pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés relatifs à l'entretien des espaces verts des zones d'activité, des bâtiments et des chemins communautaires, à passer au cours de sa période d'exécution. Sur le fondement de cet accord cadre, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et après remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord-cadre.La présente procédure en Appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80. du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre commence à sa date de notification Sa durée est fixée à 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.Le renouvellement de l'accord cadre est défini dans l'article 1.3 ' Durée - délai d'exécution ', du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte