prestations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets d'invention, de marques et de logiciels

Date limite de réponse11 juin 2018clos, publié le 26 avril 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: prestations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets d'invention, de marques et de logiciels
Description: Le présent marché a pour objet la gestion des activités de l’IFSTTAR en matière de propriété intellectuelle notamment la gestion des inventions (brevets et des marques).
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2019, puis reconduit expressément par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (la durée de reconduction de la dernière année sera inférieure à 12 mois). »

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Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-56655
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-56655 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 26 avril 2018
Dernière publication: 26 avril 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ifsttar
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-56655, paru le 26 avril 2018