Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.

Objet

Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.

Description

Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret no2016-360 du 25 mars 2016). Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants : Montant minimum annuel : 16 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 64 000 euro(s) HT.

Début prévu

30 juillet 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er janvier 2019 et ce 2 fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2020). La durée totale du présent marché ne pourra dépasser 3 ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25/03/2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte