Accord-cadre pour le transport des… : appel d'offres 18-55834

Le besoin

Objet: Accord-cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap vers leur établissement scolaire
Description: Procédure d'Appel d'Offres Ouvert.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant annuel des prestations est évalué à 500 000 euro(s) Ttc.L'accord-cadre sera attribué à quarante entreprises maximum.Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les entreprises titulaires seront consultées.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l'accord-cadre.Lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents : 17 juillet 2018.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2018/2019
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 40 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Durée de l'accord-cadre : un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, chaque période de reconduction d'une durée d'un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans »
Lieu d'exécution: département : Ariège (09)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-144714 (nouvel onglet)paru le 18 octobre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 25 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	454 545 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication