Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour ordures ménagères résiduelles et collecte sélective pour le compte de la communauté d'a

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour ordures ménagères résiduelles et collecte sélective pour le compte de la communauté d'a

Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 120.000 euro(s) Ht et maximum annuel de 270.000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Conteneurs à déchets, code 44613800

Prix habituel

montants de référence du code 44613800

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte