Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (Sps) pour des travaux dans les différents établissements de la Cci Paris Ile-de-France

Objet

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (Sps) pour des travaux dans les différents établissements de la Cci Paris Ile-de-France

Description

La localisation des bâtiments est indiquée en annexe au présent document. Les établissements de la Cci Paris Ile-de-France sont principalement de type E.R.P. et en activité. Les descriptions, les localisations des ouvrages et leurs spécifications pourront faire l'objet de précisions à l'occasion de la réalisation des travaux et de la mission " S.P.S. ". - Pour les missions Sps: Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (Le Code du Travail, Santé et Sécurité au Travail.), le présent marché concerne principalement les opérations de bâtiment pour les phases de conception et de réalisation. Le titulaire du marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations susvisées. - Pour les missions d'établissement des plans de prévention Ils seront établis suivant le code du travail section 3 pl

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 fois 1 an soit une durée totale, reconduction(s) comprise(s), de 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte