Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Objet

Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs

Description

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs. L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'Entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.Pour les lots 1, 2, 3 et 4, la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et Régions d'Outre-Mer, Collectivités d'Outre-Mer et Nouvelle-Calédonie.Pour les lots 5, 6 et 7, la livraison des véhicules sera exécutée dans les pays de l'Union Européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passerles marchés conformément aux dispositions de l'Accord sur les Marchés Publics.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Attention : ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2020. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an. »

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Autobus et cars, code 34121000

Prix habituel

montants de référence du code 34121000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée