Ce marché a pour objet la réception ou l'enlèvement des documents, le stockage éventuel des documents, l'état de stock transmis par la personne publique, la mise sous pli, l'apposition

Objet

Ce marché a pour objet la réception ou l'enlèvement des documents, le stockage éventuel des documents, l'état de stock transmis par la personne publique, la mise sous pli, l'apposition

Description

Ce marché a pour objet la réception ou l'enlèvement des documents, le stockage éventuel des documents, l'état de stock transmis par la personne publique, la mise sous pli, l'apposition de l'adresse (impression des étiquettes, collage des étiquettes) selon les fichiers fournis par le Département (fichiers électroniques ou planches d'étiquettes déjà imprimées), la livraison des documents au service Courrier du Département des Hauts-de-Seine qui se charge de leur acheminement.Conformément à l'article 13 du décret relatif aux marchés publics, les prestations du présent marché sont réservées au profit d'entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de gestion de documents, code 72512000

Prix habituel

montants de référence du code 72512000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

121 769 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis