Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords, clôtures, espaces verts et parcs de stationnement. Lot 6 : Zones des Pyramides de Guerry

Objet

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords, clôtures, espaces verts et parcs de stationnement. Lot 6 : Zones des Pyramides de Guerry

Description

Suite à un appel d'offre ouvert, le lot 6 ' Zone des Pyramides de Guerry' a été déclarée infructueux. A ce titre, les prestations de ce lot 6 feront l'objet d'un nouvel appel d'offre ouvert passé en application de l'article 36 Ii de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 13, 25i1°, 78, et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Conformément à l'article 13 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 36ii de l'ordonnance du 23 juillet 2015 cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Durée

46 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord cadre initial jusqu'au 31 décembre 2018 avec trois tacites reconductions possibles d'une durée d'un an : du 1er janvier au 31 décembre, sans dépasser la date du 31 décembre 2021 »

Lieu d'exécution

département : Cher (18)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis