Mission d'assistance, d'études et d'expertises pour l'élaboration du règlement local de publicité de Grenoble-Alpes Métropole

Date limite de réponse1 juin 2018clos, publié le 22 avril 2018

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance, d'études et d'expertises pour l'élaboration du règlement local de publicité de Grenoble-Alpes Métropole
Description: Suite à la loi de 2010 dite " Grenelle 2 ", la compétence d'élaboration et de révision des règlements locaux de publicité a été transférée aux intercommunalités compétentes en matière de Plu. Grenoble-Alpes Métropole est donc devenue compétente en 2015 en matière de " documents d'urbanisme ", intégrant la compétence d'élaboration du Rlpi. Ainsi, afin de construire un nouvel axe de développement de l'action métropolitaine, Grenoble-Alpes métropole s'engage dans l'élaboration de son Rlp intercommunal. Pour atteindre cet objectif, elle fait appel à un prestataire spécialisé pour produire des analyses, des propositions, et pour formaliser et élaborer le Rlp métropolitain.- Mission 1 : Assistance au projet et à la conduite de projet, fiabilisation des étapes de la procédure et des étapes délibératives et veille juridique et technique ;- Mission 2 : élaboration du Rlpi jusqu'à l'arrêt du projet;- Mission 3 : Concertation;- Mission 4 : Suivi de la procédure jusqu'à l'approbation du Rlpi
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

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