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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Département d'Indre-et-Loire(décret no 2011-1474 du 8 nov
Departement de l'Indre et LoireProcédure ouverteServices
Attribué1,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Département d'Indre-et-Loire(décret no 2011-1474 du 8 nov
- Description
- Garanties de protection sociale complémentaire demandéesGarantie de base: maintien du traitementGaranties additionnelles: Rente d'invalidité permanente, minoration de retraite, décès ou perte totale et irréversible d'autonomieDurée:La convention sera conclue à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans.Négociation prévueMode de paiement et modalités de financement:La participation financière du Conseil départemental d'Indre-et-Loire sera versée directement aux agents adhérant à la convention de participation. A titre indicatif, la participation financière maximale de la collectivité en année pleine serait de 300 000 euro(s) .La consultation est passée par appel public à la concurrence et est réservée aux organismes d'assurance visés à l'article 15 du décret du 8 novembre 2011
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Indre-et-Loire (37)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-26009 (nouvel onglet)paru le 20 février 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-54636
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-54636 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2018
- Dernière publication
- 21 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22370001400010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général d'Indre et Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-54636, paru le 21 avril 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)