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Prestations d'animations au parc Mandela dans le cadre de la manifestation '1-2-3 soleil 2018'
Ville de BezonsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 19 avril 2018
- Parution
- 20 avril 2018
- Correction
- 17 mai 2018
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 20 avril 2018 | Correction | Bloc 10 Autres renseignements ( FACULTATIF ) : au lieu de « OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Les soumissionnaires peuvent obtenir le dossier de consultation : . Soit par retrait direct - soit par e-mail Hôtel de Ville de Bezons Direction de la Commande Publique 6 avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS commande-publique@mairie-bezons.fr Toutefois, la solution dématérialisée comme indiquée ci-dessous est à privilégier. Ainsi, en application des articles 40 à 42 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires de la consultation via le profil d'acheteur de la Ville de Bezons. Le profil d'acheteur est accessible à partir du site Internet de la Ville de Bezons http://www.ville-bezons.fr/vieeconomique/marches-publics/, rubrique " Consulter les marchés en cours de consultation " ou via le site suivant http://www.klekoon.com/?organisme=bezons. Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement une fois en format papier à chaque soumissionnaire. DUREE DU MARCHE : La manifestation se déroulera le dimanche 23 septembre 2018 Le présent marché prendra effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et s'achèvera à la fin de toute obligation découlant de la manifestation Foire de Bezons (démontage compris) soit le 24 septembre 2018. Le prestataire devra entre la notification du marché et le début de la prestation, prendre toutes les mesures nécessaires au démarrage de la prestation à la date indiquée. Le montage, l'installation puis le démontage devront être faits selon le planning défini avec la Commune de Bezons à l'issue de la notification du présent marché. Les délais d'exécution du marché sont ceux indiqués au E " durée du marché et délais " de l'Acte d'Engagement. VISITE DE SITE OBLIGATOIRE : Les visites se dérouleront sur rendez-vous, du 30 avril 2018 au 4 mai 2018. RECOURS Un recours gracieux peut être adressé par courrier à l », lire « Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise2/4 Boulevard de l'Hautil95000 CERGY-PONTOISETél : 01.30.17.34.00Fax : 01.30.17.34.59Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise2/4 Boulevard de l'Hautil95000 CERGY-PONTOISETél : 01.30.17.34.00Fax : 01.30.17.34.59Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé : . Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; . Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.Il est également possible d'initier un recours de plein contentieux (recours " Tropic ") auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.Autres précisions concernant les recours :Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009Décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr » | 18-54825 (nouvel onglet)corrige 18-54367 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 18-54367 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 19 avril 2018 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-54367
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-54367 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 avril 2018
- Dernière publication
- 20 avril 2018
- Dernière correction
- 20 avril 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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