études hydrauliquesLot no2 : études hydrauliques rivières

Objet

études hydrauliquesLot no2 : études hydrauliques rivières

Description

Cette consultation fait suite à une précédente consultation (référence 18ssya03), pour laquelle ce lot a été déclaré sans suite.Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance no2015-899 et 25-I.1°, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret no2016-360.En application des articles 78-I-3ème alinéa et 80 du décret no2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Il est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 euro(s) Ht.L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val de Marne.Mais le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période initiale comprise »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, code 71350000

Prix habituel

montants de référence du code 71350000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte