Enlèvement des graffitis et des affichages sur les bâtiments, édifices communaux et bâtiments privés (à la demande de la ville)

Objet

Enlèvement des graffitis et des affichages sur les bâtiments, édifices communaux et bâtiments privés (à la demande de la ville)

Description

Type de service : 14 - Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétésLe présent accord-cadre comprend une clause obligatoire de reprise du personnel qui est précisée à l'article 4-3 du Ccap.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78- I alinéa 3 et 78-Ii-1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte