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Achats de prestations juridiques entre la CPAM de l'Aube et un cabinet d'avocats
Caisse Primaire Assurance Maladie AubeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Achats de prestations juridiques entre la CPAM de l'Aube et un cabinet d'avocats
- Description
- Convention de collaboration pour l'achat de prestations juridiques entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Aube et un cabinet d'avocats.La CPAM de la Haute-Marne sollicite en tant que de besoin le cabinet d'avocats pour la gestion de dossiers recours contre tiers (action récursoire de l'Organisme) et pour des litiges devant les juridictions relevant du barreau de l'Aube et de la Cour d'Appels de Reims
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-53679
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-53679 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2018
- Dernière publication
- 18 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CPAM de l'Aube
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-53679, paru le 18 avril 2018