Affermage du Centre des Congrès de Megève - Délégation de Service Public

Objet

Affermage du Centre des Congrès de Megève - Délégation de Service Public

Description

Gestion et exploitation du centre des congrès de Megève incluant l'auditorium, y compris travaux d'aménagements et d'équipements intérieurs des lieux destinés à accueillir les activités afférentes et l'entretien des lieux.La durée du contrat débute à la prise de possession effective du bâtiment par le fermier, après la réception des travaux de réhabilitation et de construction des ouvrages menés par la commune, soit dans un délai de l'ordre de 3 ans à compter de sa signature par les parties.La consultation en vue de l'attribution d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du Centre des congrès de Megève est soumis aux règles de passation des concessions de services (ord. no2016-65 du 29/01/2016 et décret no2016-86 du 01/02/2016 relatifs aux contrats de concessions) dont le montant est supérieur au seuil communautaire et aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, code 79950000

Prix habituel

montants de référence du code 79950000

Nature

Services

Procédure

non renseignée