Les prestations concernent :Mission de contrôle périodique des ouvrages hydrauliques d'Arles, de Beaucaire et de St GillesIl s'agit de :- l'écluse d'Arles, classée B au titre d

Objet

Les prestations concernent :Mission de contrôle périodique des ouvrages hydrauliques d'Arles, de Beaucaire et de St GillesIl s'agit de :- l'écluse d'Arles, classée B au titre d

Description

Les prestations concernent :Mission de contrôle périodique des ouvrages hydrauliques d'Arles, de Beaucaire et de St GillesIl s'agit de :- l'écluse d'Arles, classée B au titre de la protection contre les inondations par arrêté préfectoral du 18 juin 2013 ;- l'écluse / prise d'eau de Beaucaire, classée A au titre de la protection contre les inondations par arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 ;- l'écluse de St Gilles et ses digues d'embouquement, classées A au titre de la protection contre les inondations par arrêté préfectoral du 27 janvier 2014.Le présent marché a pour objet la réalisation de documents incombant à Voies Navigables de France, en vertu des dispositions du code de l'environnement telles que définies par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.Les prestations concernées sont les suivantes ;- la réalisation des rapports de surveillance annuels (R214-122 du code de l'environnement) ;- la réalisation des visites techniques approfondies annuelles et les rapports y afférent (R214-123 du code de l'environnement) ;- la mise à jour du diagnostic de sûreté de l'écluse de Beaucaire suite aux travaux de mise en sécurité réalisés en 2017 (article 8 de l'arrêté 29 février 2008).Les droits patrimoniaux (de représentation et de reproduction) attachés à la propriété intellectuelle feront l'objet d'une concession (option A) selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : communes d'Arles (13), de Beaucaire et de St Gilles (30).

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de surveillance et de contrôle, code 71700000

Prix habituel

montants de référence du code 71700000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée