L'accord cadre a pour objet des réparations et remplacements de tuyauteries et de petits équipements hydrauliques et pneumatiques avec présence éventuelle d'amiante sur les installations tec

Objet

L'accord cadre a pour objet des réparations et remplacements de tuyauteries et de petits équipements hydrauliques et pneumatiques avec présence éventuelle d'amiante sur les installations tec

Description

L'accord cadre a pour objet des réparations et remplacements de tuyauteries et de petits équipements hydrauliques et pneumatiques avec présence éventuelle d'amiante sur les installations techniques du département Tunnels de DGA ThLe présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 22, 70 et 71 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence).En application des articles 70 et 71 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents.En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Val de reuil, 27105 · département : Eure (27)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal, code 50510000

Prix habituel

montants de référence du code 50510000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée