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accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix / siredom et ses prestations annexes
Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Dechets et Ordures Menageres (siredom) - Agence Sud FraProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix / siredom et ses prestations annexes
- Description
- Le présent accord-cadre porte sur :ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA COLLECTE DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION SICTOM DU HUREPOIX / SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXESL’accord-cadre est passé sous forme d’appel d’offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La nature même de l’accord-cadre ne permet pas de recourir à l’allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d’espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations.Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2018 jusqu’au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années.Le pouvoir adjudicateur notifiera le cas échéant sa décision de non reconduction au plus tard le 31 octobre de l’année en cours. »
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-51628
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-51628 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2018
- Dernière publication
- 18 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siredom
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-51628, paru le 18 avril 2018