Missions de contrôle technique à réaliser dans les batiments de la Région Centre Val de Loire

Objet

Missions de contrôle technique à réaliser dans les batiments de la Région Centre Val de Loire

Description

Les missions susceptibles d'etre confiées au contrôleur technique peuvent etre de 3 natures différentes : - Mission de contrôle pour la prévention d'aléas techniques dans la construction de batiments décrite dans la norme Nf P 03-100 - Missions de vérifications techniques périodiques, d'installation ou d'équipement - Missions de diagnostic technique sur des points spécifiques tels que : amiante, Tgbt, solidité, accessibilité handicapés. Sont exclus de cet accord-cadre tous les contrôles techniques périodiques directement gérés par les lycées, autonomes suivant leur statut d 'Eple et considérés comme des personnes morales de droit publicaccord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 940 000,00 euro(s)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services relatifs à la construction, code 71500000

Prix habituel

montants de référence du code 71500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

940 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis