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réalisation du dossier unique de demande d'autorisation d'exploiter incluant…

réalisation du dossier unique de demande d'autorisation d'exploiter incluant une notice d'incidence, ainsi que le suivi de son instruction.

Communaute d'Agglomeration du Puy-En-VelayProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse14 mai 2018clos, publié le 19 avril 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Description
La Communauté d'agglomération du Puy souhaite initier des travaux pour installer un groupe de production hydroélectrique sur la Loire, à proximité des seuils.Le présent contrat a pour objet de confier à un bureau d'étude spécialisé la réalisation du Dossier Unique de Demande d'Autorisation d'Exploiter incluant une notice d'incidence, ainsi que le suivi de son instruction.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-50801
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-50801 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 avril 2018
Dernière publication
19 avril 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération du Puy
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-50801, paru le 19 avril 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)