Délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne

Objet

Délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne

Description

La consultation est engagée conformément à l’ord. no 2016-65 du 29/01/2016, au décret no2016-86 du1er/02/2016 et aux art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du CGCT. Elle a pour objet le choix, par le Syndicat,du Délégataire à qui il souhaite confier, par concession de service public, la conception, le financement et l’établissement de tout ou partie du Réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du département de Tarn-et-Garonne, et l’exploitation de l’intégralité du Réseau (qu'il ait été réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du délégataire, du Syndicat Mixte ou de personnes publiques adhérentes du Syndicat et qui seront remises au Délégataire). Une tranche conditionnelle portant sur la poursuite et l’achèvement, sous la responsabilité et la maîtrise d’ouvrage du Délégataire, des parties de Réseau non réalisées dans le cadre de la mission de base définie ci-avant (en ce compris la conception, l’établissement et le financement de ces parties de Réseau).

Durée

360 mois

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services de télécommunications, code 64200000

Prix habituel

montants de référence du code 64200000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

285,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis