Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation et la gestion du Centre de loisirs

Objet

Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation et la gestion du Centre de loisirs

Description

Il est envisagé de continuer à déléguer la gestion de :- l'accueil de loisirs périscolaire, y compris la surveillance des devoirs, des enfants des 6 écoles de la Ville les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; - l'accueil de loisirs extrascolaire des mineurs scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville et des communes de Thomery et de Saint-Mammès, pendant les mercredis et les vacances scolaires, ainsi que l'accueil de loisirs extrascolaire des mineurs de 13 ans ;- l'animation de la pause méridienne ;-la gestion des facturations et des perceptions des redevances des familles en fonction de la tarification en vigueur et le contrôle des encaissements.La Commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre.Les candidats admis à présenter une offre recevront à cet effet un projet de convention qui devra être complété par les caractéristiques techniques de leur offre (projet éducatif, projet pédagogique, projet RH...) et par leur proposition financière.Le dossier de consultation comportera un règlement de la consultation précisant notamment la date de remise des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service.L'évaluation des offres sera réalisée selon les critères renseignés dans le règlement de la consultation transmis à tous les candidats admis à présenter une offre.

Durée

36 mois

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Code CPV

Équipements de loisirs, code 37416000

Prix habituel

montants de référence du code 37416000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis