Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque ' prévoyance ' du personnel territorial des collectivités et établissements publics de la Hau

Objet

Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque ' prévoyance ' du personnel territorial des collectivités et établissements publics de la Hau

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire (CdG 43) procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation portant sur le risque ' Prévoyance ', à l'attention des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Cette consultation se déroule en un seul temps.Le contrat susvisé a vocation à offrir des garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, sur tout ou partie des risques d'invalidité et de décès, désignés sous la dénomination de risque ' Prévoyance ' tel que défini par le décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés.La convention est conclue pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er Janvier 2019, pour se terminer le 31 décembre 2024 et ce, même pour les collectivités qui adhéreraient à la convention de participation après le 1er janvier 2019.

Début prévu

1er janvier 2019

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haute-Loire (43)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte