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Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel

USH des Pays de la LoireProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 12 avril 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel
Description
Accord-cadre multi-attributaires pour la passation d'un marché subséquent ayant pour objet la fourniture de gaz naturel et les services associés, pour les sites des membres du groupement (cf. VI.3 la liste des membres du groupement), avec prise d'effet au 1er janvier 2019.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec 6 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du PA à la date anniversaire du contrat. Il peut être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La décision de reconduire est notifiée aux titulaires au moins 3 mois avant sa date d'échéance. »

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Identité

Code CPV
Gaz naturel, code 09123000
Prix habituel
montants de référence du code 09123000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-49276
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-49276 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 avril 2018
Dernière publication
12 avril 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
35004435000014
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-49276, paru le 12 avril 2018