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Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Departement de la DromeProcédure ouverteServices

Attribué147 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 octobre 2018

Date limite de réponse31 mai 2018clos, publié le 12 avril 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Description: Conformément au décret 2011-1474 du 08.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents du Conseil départemental de la Drôme : agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.Il prendra la forme d'une convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par le département au bénéfice des agents.A titre indicatif, la participation de la collectivité est de l'ordre de 73 000 euro(s) par an
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « renouvelable 1 an pour motif d'intérêt général »
Lieu d'exécution: département : Drôme (26)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-172266 (nouvel onglet)paru le 13 décembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	147 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication