Collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative

Objet

Collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative

Description

Facturation : A7Marché ordinaireCode Cpv : 90513100-7Variantes non autoriséesEn application des dispositions de l'article 36-Ii de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.Marché soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de Consultation

Durée

36 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'élimination des ordures ménagères, code 90513100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte