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La présente consultation porte sur une prestation d'assistance à la Ville d'Asnières-sur-Seine dans l'instauration d'un règlement local du publicité, d'une charte de devanture
Commune d'Asnieres sur SeineProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- La présente consultation porte sur une prestation d'assistance à la Ville d'Asnières-sur-Seine dans l'instauration d'un règlement local du publicité, d'une charte de devanture
- Description
- La présente consultation porte sur une prestation d'assistance à la Ville d'Asnières-sur-Seine dans l'instauration d'un règlement local du publicité, d'une charte de devantures et de la TLPE gestion et suivi de la TLPE.En tranche ferme :- L'élaboration d'une charte sur les devantures commerciales ;- L'assistance dans l'élaboration d'un règlement local de publicité (RLP) pour la commune, règlement qui devra être fait dans le cadre de l'EPT ;- L'accompagnement dans la mise en place de la TLPE. En tranche optionnelle :- L'instauration, la gestion et le suivi de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) dans le respect de la réglementation, en conciliant les objectifs de la charte et du projet de RLP. L'objectif sera donc de mener ces trois chantiers en parallèle pour en respecter la cohérence et utiliser ainsi la contrainte financière de la TLPE au service de l'harmonisation des devantures commerciales.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Asnières-sur-seine, 92600 · département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-48671
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-48671 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2018
- Dernière publication
- 10 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Asnières-sur-Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-48671, paru le 10 avril 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)