Le besoin
- Description
- Etude d'impact sur l'environnement dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier, agricole et forestier des communes d'Obrechies et Ferrière-la-Petite avec extension sur la commune de Quiévelon, lancée par le Département du Nord, en application de l'article R.123-10 du Code Rural et de la pêche maritime et du décret no2011-2019 du 29 décembre 2011. Le périmètre global d'étude s'élève à une surface d'environ 410 hectares, correspondant au périmètre d'aménagement foncier et de ses extensions prévues et concerne le territoire des communes d'Obrechies et de Ferrière-la-Petite avec une extension sur une partie du territoire de la commune de Quiévelon.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 55 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-4846
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-4846 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 janvier 2018
- Dernière publication
- 12 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-4846, paru le 12 janvier 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)