fourniture, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires

Objet

fourniture, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires

Description

Concession de service, au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative au contrat de concessions, portant sur la fourniture, la maintenance, l'entretien de mobiliers urbains publicitaires et exploitation de la régie publicitaire. Concession passée en application des articles L.1411 et suivant du Code général des collectivités territoriales, ordonnance 2016-65 et décret 2016-65 et décret 2016-86 relatifs aux contrats de concession.Ce contrat est passé pour une durée de 15 ans maximum à compter de sa notification. Il est à noter que, pour la commune de Pont de L'Arche, le service ne débutera qu'à compter du 26 octobre 2020.

Lieu d'exécution

département : Eure (27)

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Code CPV

Services de gestion publicitaire, code 79341200

Prix habituel

montants de référence du code 79341200

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis