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Numérisation et indexation des actes d'état-civil

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Date limite de réponseclos, publié le 11 avril 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

11 avril 2018
Parution
30 avril 2018
Date limite

Corrections

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-48340 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 11 avril 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-48340
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-48340 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 avril 2018
Dernière publication
11 avril 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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