Ingenierie de projet et l'assistance juridique des poles de sante liberaux et ambulatoires en normandie

Date limite de réponse15 mai 2018clos, publié le 11 avril 2018

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Le besoin

Objet: Ingenierie de projet et l'assistance juridique des poles de sante liberaux et ambulatoires en normandie
Description: L'objet de l'accord-cadre est de : - Structurer et fédérer les professionnels de santé autour d'objectifs communs ; - Formaliser un projet de santé ; - Apporter une expertise juridique aux professionnels.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à partir de la notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an avec une durée de maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut la refuser. L'ARS peut ne pas reconduire et ceci sans indemnités. La non-reconduction sera notifiée 60 jours avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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