Accueil › Appel d'offres 18-48239
Services de transports publics de voyageurs: Ligne 25 Miramas - Salon - Aix-en-Provence ; Ligne 36 Marseille - Secteur Sud Etang de Berre ; Ligne 39 Martigues - Aix-en-Provence
Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transports publics de voyageurs: Ligne 25 Miramas - Salon - Aix-en-Provence ; Ligne 36 Marseille - Secteur Sud Etang de Berre ; Ligne 39 Martigues - Aix-en-Provence
- Description
- L'accord-cadre a pour objet des prestations de transports publics de voyageurs sur le territoire métropolitain.L'amplitude des services est décrite dans l'annexe 1 de chacun des lots, intitulé: " Consistance prévisionnelle des services " (amplitudes, horaires et itinéraires des courses). Le titulaire devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché - cf. Avenant no4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période identique. Sa durée maximale est de 48 mois. La reconduction anticipée est possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande. »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-48239
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-48239 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 avril 2018
- Dernière publication
- 11 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-48239, paru le 11 avril 2018