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Prestations d'etudes et controles exterieurs de travaux routiers-annees 2018 à 2022-18M060AO-SA/AM-
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 juin 2018
Date limite de réponseclos, publié le 11 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'etudes et controles exterieurs de travaux routiers-annees 2018 à 2022-18M060AO-SA/AM-
- Description
- Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, le montant estimé des dépenses annuelles est de 470 000.00 euro(s) HT. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-102270 (nouvel onglet)paru le 21 juillet 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service d'inspection routière, code 71631480
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631480
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-48131
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-48131 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 avril 2018
- Dernière publication
- 11 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-48131, paru le 11 avril 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)