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Delegation de service public pour l'exploitation du marche communal " au temps des cerises "

Ville de BezonsServices

Attribué950 k€prix ou maximum HT, à Sas mandon, le 24 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée58 mois

Chronologie

6 avril 2018
Parution
25 avril 2018
Correction
17 mai 2018
Date limite
22 novembre 2018
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
25 avril 2018CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 17 mai 2018. Indexation Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : : au lieu de « 27/04/2018 », lire « 20/05/2018 » 1) RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATIONLes candidats peuvent obtenir le dossier de consultation :- Soit par retrait direct - Soit par e-mailToutefois, la solution dématérialisée comme indiquée ci-dessous est à privilégier. Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, l’autorité délégante met à disposition les documents de la consultation par voie électronique, à partir du site Internet de la Ville de Bezons http://www.ville-bezons.fr/vieeconomique/marches-publics/, rubrique " Consulter les marchés en cours de consultation " ou via le site suivant http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.2) RAPPEL DE LA PROCEDUREPar délibération en date du 12 avril 2017, le Conseil Municipal de la Ville de BEZONS a décidé d’approuver le principe du recours à une délégation de service public sous la forme d’un affermage, pour l’exploitation du marché communal d’approvisionnement " Au Temps des Cerises ". La présente consultation a ainsi pour objet l’attribution du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du dit marché.Elle est lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et conformément à l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.Ce contrat relève de l’article 10 du décret sus-visé – procédure allégée.Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête no 298618) dont les termes ont été confirmés - implicitement mais nécessairement - par l’article 18 du décret no 2016-86 du 29 janvier 2016 précité.3) CANDIDATURE ET OFFRE : voir détails dans le règlement de consultation4) DOSSIER A REMETTRE - détails dans le règlement de consultationL’enveloppe extérieure comprend deux enveloppes :Une enveloppe intérieure cachetée portant le nom, l’adresse et les coordonnées du correspondant au sein de l’entreprise candidate ou du groupement candidat, suivie de la mention suivante : " CANDIDATURE - ne pas ouvrir avant la CDSP relative aux candidatures ".Elle contiendra les éléments visés à l’Article 6 du règlement de consultation.5) Conformément à l’article 46 de l’ordonnance " Concessions ", l’autorité délégante se réserve le droit d’organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires - détails à l'article 9 du règlement de consultation18-56802 (nouvel onglet)corrige 18-47682

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-47682 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 6 avril 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-47682
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-47682 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 avril 2018
Dernière publication
25 avril 2018
Dernière correction
25 avril 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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