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Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises
Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 25 juillet 2018
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Optimisation des bases d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, qui prend effet à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il peut être reconduit expressément trois fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois). »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-115961 (nouvel onglet)paru le 18 août 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 25 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-47583
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-47583 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2018
- Dernière publication
- 8 avril 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-47583, paru le 8 avril 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)