Accueil › Appel d'offres 18-47365

Assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro

Régie des transports de MarseilleProcédure négociéeServices

Attribué100 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 novembre 2018

Date limite de réponse24 avr. 2018clos, publié le 8 avril 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro
Description: Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours. La présente consultation vise la passation d'un marché négocié avec mise en concurrence préalable. Elle est passée en application des articles 26.2° et 74 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2019 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-163805 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	99 620 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication